Avis d'AAI destiné aux utilisateurs du portail

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AAI peut modifier ces conditions générales lorsque cela s'avère nécessaire, en modifiant le présent document.  AAI fera des efforts raisonnables pour présenter sur le Portail des informations exactes et à jour, mais ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude des informations présentées sur le Portail. AAI ne pourra être tenue responsable d'aucune action prise sur la base des informations présentées sur le Portail et tous les utilisateurs du Portail (les « Utilisateurs ») conviennent que l'accès au Portail, son utilisation et l'utilisation de tout contenu présenté sur le Portail se font aux risques de l'Utilisateur.

Tout(e) communication ou document transmis(e) par un Utilisateur à AAI par le biais du Portail ou par courrier électronique sur Internet peut faire l'objet d'un accès et d'une consultation par d'autres utilisateurs d'Internet à l'insu de l'Utilisateur, ou sans sa permission, pendant son transit jusqu'à AAI. Pour cette raison, un Utilisateur souhaitant communiquer à AAI une information qu'il considère comme confidentielle ne doit pas utiliser pour cela le courrier électronique. Chaque fois qu'un Utilisateur envoie une information par le biais de ce site, il accepte la collecte, l'utilisation et la divulgation de cette information, conformément à la Politique de confidentialité d'AAI.

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FIN DE L'AVIS

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L'Entreprise n'a pas pour obligation de vérifier les antécédents ou les références d'un utilisateur enregistré. L'Entreprise s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Vous devez cependant comprendre et accepter que les informations contenues sur ce Site sont susceptibles d'être modifiées et que le Site est fourni « tel quel ». VOUS UTILISEZ LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE À VOS RISQUES. L'Entreprise ne saura être tenue responsable quant à l'exactitude , l'utilité ou la disponibilité de toute information transmise ou mise à disposition par le biais du Site. En outre, le Site n'a pas pour vocation de remplacer le processus standard d'examen de documents. Veuillez noter que d'autres documents d'installation peuvent exister et que charger un logiciel sans examiner toute sa documentation peut causer des résultats indésirables.

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Avis de droits de propriété intellectuelle.

Tout le contenu du Site, notamment tous et toutes les images, logos, illustrations, graphiques, séquences audio et textes, relève de la propriété intellectuelle et exclusive de l'Entreprise ou de ses concédants de licence. Ce contenu et ces informations sont protégés par toutes les lois, règles, ordonnances et législations d'État, fédérales ou internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, afficher, réviser, créer d'œuvre dérivée, copier, publier, vendre, concéder sous licence, ou modifier ce contenu ou ces informations. Toute tentative de télécharger, imprimer, publier ou conserver une partie significative du contenu ou des informations du Site, de distribuer des copies de ces informations ou ce contenu, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit ces informations ou ce contenu, est strictement interdite par les présentes Conditions d'utilisation.

Confidentialité.

Ce Site et le Portail contiennent des informations confidentielles et exclusives (les « Informations confidentielles ») d'AAI, y compris, sans toutefois s'y limiter, les conditions de tout accord contenu aux présentes et toute information commerciale, financière ou technique liée à AAI, ainsi que toute discussion de suivi éventuellement engagée par l'Utilisateur avec un représentant d'AAI contenant des informations des catégories susmentionnées. En obtenant un accès aux Informations confidentielles, l'Utilisateur s'engage : (a) à ne pas utiliser, disséminer ou divulguer de quelque manière que ce soit ces Informations confidentielles à une personne physique ou morale, sauf tel que prévu aux présentes, et aux seules fins d'explorer une relation commerciale potentielle entre les parties (l'« Objet ») ; (b) à traiter toutes les Informations confidentielles avec le même niveau d'attention que l'Utilisateur accorde à ses propres Informations confidentielles, mais dans tous les cas avec au moins un niveau raisonnable d'attention ; (c) à ne divulguer les Informations confidentielles qu'aux administrateurs, directeurs, agents, employés, avocats et conseillers de l'Utilisateur (collectivement les « Représentants ») qui ont besoin de connaître ces informations pour remplir l'Objet ; (d) à veiller à ce que chacun des Représentants de l'Utilisateur ayant la permission de recevoir les Informations confidentielles ou y ayant accès soit lié par des obligations de confidentialité conformes au présent Accord ; (e) à ne pas modifier, améliorer, traduire, compléter, créer une œuvre dérivée de, soumettre à rétro-ingénierie, décompiler ou rendre autrement les Informations confidentielles lisibles par un humain ; (f) à ne jamais divulguer aucune Information confidentielle à un tiers non autorisé en vertu des conditions des présentes ; (g) à notifier dans les plus brefs délais AAI de toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles ; et (h) à aider AAI à remédier à toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles. L'obligation ci-dessus sera en vigueur pendant toute la durée pendant laquelle votre compte d'utilisateur enregistré sera actif auprès d'AAI, et pendant une période de trois (3) ans après cela. Cette obligation ne s'applique pas aux informations : (i) qui sont généralement à la disposition du public par un autre biais qu'un manquement de l'Utilisateur aux conditions des présentes, (ii) dont l'Utilisateur peut démontrer qu'elles étaient en sa possession avant le moment de la divulgation par AAI, (iii) qui ont été mises à disposition de l'Utilisateur par un tiers qui n'est pas soumis à une interdiction légale de divulgation, ou (iv) dont l'Utilisateur peut démontrer qu'elles ont été développées par ou pour lui de manière indépendante, sans utiliser ces Informations confidentielles.

Accord sur le traitement des données (ATD)

Si vous êtes un client ou un partenaire et que vous accédez à et utilisez le Portail de support client d'AAI, vous acceptez que les conditions générales de l'ATD s'appliquent, à moins que a) votre entreprise dispose d'un ATD pleinement en vigueur avec AAI, auquel cas celui-ci a la priorité ou b) AAI convienne par écrit qu'elles ne s'appliquent pas. Veuillez vous référer à la FAQ de l'ATD https://apeople.automationanywhere.com/apex/APC_DPAFAQ pour de plus amples informations à ce sujet.

Utilisation générale du Site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales. Sans limiter la phrase précédente, vous vous engagez à respecter tous les avis, instructions et règles publiés sur le Site et à mettre en place à vos frais tous les accès Internet et les procédures de sécurité nécessaires pour utiliser le Site.

Indemnité.

Vous vous engagez à défendre et dégager l'Entreprise et ses concédants de licences et fournisseurs, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, agents et sous-traitants respectifs, contre tout(e) dommage, préjudice, frais, amende, pénalité ou dépense (y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais de justice ou comptables) résultant de, ou lié(e) à une violation des présentes Conditions d'utilisation de votre part, ou d'une mauvaise utilisation du Site par vous ou l'un de vos employés, sous-traitants ou agents.

Exonération de responsabilité.

Les informations fournies par l'Entreprise ne sont fournies qu'à titre informatif et elles ne font l'objet d'aucune garantie. CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS PROMESSE NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE. L'ENTREPRISE, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR.

Limitations.

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Contenu et liens tiers.

Chaque fois que cela s'avère nécessaire, le Site peut contenir des références ou des liens vers des contenus tiers (y compris, sans toutefois s'y limiter, des sites Web) non contrôlés par l'Entreprise, ses fournisseurs ou ses concédants de licences. L'Entreprise vous fournit ces informations et liens à des fins de commodité, et en aucun cas à titre de recommandation de ces sites ou de tout contenu, produit ou information proposé(e) sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise n'est responsable d'aucun aspect des informations ou du contenu des documents ou sites tiers accessibles depuis le Site ou liés au Site.

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