Date de la dernière modification : 5 novembre 2018

Les conditions d'utilisation ci-dessous (les « Conditions ») constituent un accord exécutoire entre vous et Automation Anywhere, Inc. (« Automation Anywhere », « Notre » ou « Nous ») concernant la manière dont vous utilisez le site Web www.automationanywhere.com, ou tout autre sous-domaine ou site Web d'Automation Anywhere (les « Sites »), y compris tout Contenu (tel que défini à l'article 1 ci-dessous) et tout Contenu généré par l'utilisateur (tel que défini à l'article 3 ci-dessous). EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (AUTOMATIQUE OU AUTRE), VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS ET ACCEPTER CES CONDITIONS, ET (B) DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS (OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LA JURIDICTION OÙ VOUS RÉSIDEZ). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LES SITES.

Nous pouvons à tout moment réviser ou modifier ces Conditions et en imposer de nouvelles pour l'utilisation des Sites. De tels changements, révisions ou modifications (les « Changements ») prendront effet immédiatement par le biais d'un avis qui pourra vous être signifié par n'importe quel moyen, y compris, sans toutefois s'y limiter, par publication sur les Sites ou par e-mail. Toute utilisation des Sites après un tel avis vaut acceptation de ces Changements de votre part.

1. Champ d'application et restrictions d'utilisation.

   Sauf mention contraire, les Sites et le Contenu sont uniquement destinés à votre usage personnel et non commercial. Sous réserve de ces Conditions, Automation Anywhere vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans possibilité de sous-licence, et révocable aux fins de l'accès et de l'utilisation des Sites pour votre usage personnel et non commercial (sauf indication contraire), y compris tout(e) code informatique, logiciel, application, fichier, fichier exécutable, commentaire, message, publication, graphique, texte, instruction, image, fichier audio et/ou autre son, vidéo et tout autre document que vous pouvez voir sur, ou auquel vous pouvez accéder par le biais des Sites (collectivement le « Contenu »). Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, le Contenu ne peut pas être copié, téléchargé ou stocké dans un système d'extraction pour tout autre usage, ni distribué, réutilisé ou modifié pour un usage quelconque sans l'autorisation expresse écrite d'Automation Anywhere. En outre, vous vous engagez à :

   • ne pas collecter d'informations en masse sur les Sites, que ce soit à l'aide d'un outil logiciel automatisé ou manuellement ;
   • ne pas utiliser de moyens automatisés pour accéder aux Sites, ou obtenir un accès non autorisé aux Sites, ou à tout compte ou système informatique connecté aux Sites ;
   • ne pas obtenir, ni tenter d'obtenir un accès à une zone à accès restreint ou protégée par un mot de passe des Sites, sauf dans la mesure autorisée par votre compte ;
   • ne pas « inonder » les Sites de requêtes, ni surcharger, perturber ou endommager les Sites ou nos systèmes ;
   • n'entreprendre aucune action pour restreindre ou perturber l'accès aux Sites ou son utilisation par autrui ;
   • ne modifier ou ne supprimer aucun avis de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété apparaissant sur les Sites ou dans le Contenu ; ou
   • ne pas accéder aux Sites, ni les utiliser, pour tout usage illégal ou sortant du champ d'application des droits concédés en vertu des présentes.

2. Permission d'utiliser le Contenu.

   Vous avez uniquement le droit d'utiliser le Contenu à titre informatif et pour un usage non commercial, sauf accord écrit contraire de notre part. Vous n'avez pas le droit de copier ou publier le Contenu sur un ordinateur en réseau ni de le diffuser via tout autre support sans notre accord préalable écrit. Toute autre utilisation du Contenu que celle prévue aux présentes est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles ou pénales. Vous reconnaissez et acceptez que tout logiciel, document ou autre support ou Contenu téléchargé par vous pour un usage commercial peut être soumis aux conditions d'un contrat de licence d'Automation Anywhere distinct, et qu'en cas de conflit entre les présentes Conditions et un tel contrat de licence, les conditions du contrat de licence prévaudront.

3. Contenu généré par l'utilisateur.

   Certaines zones des Sites peuvent permettre aux utilisateurs de partager, de créer, de lier, de charger ou d'échanger leur propre Contenu (« Contenu généré par l'utilisateur »). Vous êtes seul responsable de la teneur de tout Contenu généré par l'utilisateur que vous mettez à disposition via les Sites, et de tout préjudice susceptible d'en résulter, quelle qu'en soit la forme. Automation Anywhere ne peut être tenue responsable de quelque mauvaise utilisation par des tiers du Contenu généré par l'Utilisateur.
   Lorsque vous fournissez du Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez à Automation Anywhere et à tout tiers auquel Automation Anywhere donne accès à ce Contenu généré par l'utilisateur, une licence transférable, libre de redevances, sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour copier, distribuer, modifier, soumettre à rétro-ingénierie, afficher, diffuser, enregistrer, partager, créer des œuvres dérivées et autrement utiliser le Contenu généré par l'utilisateur. Automation Anywhere se réserve le droit de retirer ou de modifier le Contenu généré par l'utilisateur pour quelque raison que ce soit, notamment si Automation Anywhere a lieu de croire que ledit contenu enfreint la Loi applicable ou les présentes Conditions (ou d'autres conditions spécifiques régissant l'utilisation des Sites).

   En publiant du Contenu généré par l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

   • vous possédez ou détenez autrement les droits nécessaires sur le Contenu généré par l'utilisateur publié, y compris, le cas échéant, celui de nous accorder les droits en vertu des présentes Conditions ; et que ce Contenu généré par l'utilisateur n'enfreint aucun droit de tiers (y compris les droits de confidentialité ou de publicité), ni ne détourne aucune propriété intellectuelle ou information confidentielle de tiers ;
   • dans la mesure où vous publiez du Contenu généré par l'utilisateur incluant vos informations personnelles, vous reconnaissez et acceptez que ce Contenu généré par l'utilisateur puisse être divulgué à des tiers et qu'Automation Anywhere ne soit pas responsable de tout accès non autorisé aux informations personnelles du Contenu généré par l'utilisateur ni de toute mauvaise utilisation qui pourrait en être faite ;
   • le Contenu généré par l'utilisateur que vous publiez ne comporte pas d'informations obscènes, diffamatoires ou calomnieuses ;
   • vous ne publierez pas de Contenu généré par l'utilisateur dans l'intention de menacer, harceler, abuser, offenser ou autrement nuire aux destinataires dudit Contenu ; vous ne publierez pas de Contenu généré par l'utilisateur enfreignant ou susceptible de nous amener ou inciter ou d'amener ou inciter un tiers à enfreindre quelque loi, statut, ordonnance ou règlement applicable, ou susceptible d'enfreindre nos droits ou les droits de tiers en matière de propriété intellectuelle, notamment les textes, images, programmes, secrets commerciaux ou autres informations confidentielles propriétaires, non autorisés, ou d'utiliser de manière illicite des marques déposées ou des marques de service ; et
   • vous ne faites pas personnellement l'objet, n'agissez pas pour le compte d'une personne ou d'une entité qui fait l'objet, ou ne vous trouvez pas ou n'êtes pas ressortissant(e) ou résident(e) d'un pays qui fait l'objet de sanctions commerciales de la part des États-Unis ou de toute restriction à l'exportation, à la réexportation ou au transfert de marchandises.
     Automation Anywhere se réserve le droit, sans y être toutefois tenue, de surveiller et de retirer tout Contenu généré par l'utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions. Automation Anywhere ne garantit pas que le Contenu généré par l'utilisateur disponible sur les Sites est conforme aux présentes Conditions, et ne garantit notamment pas que ledit Contenu généré par l'utilisateur sera exempt de toute teneur que vous pourriez trouver répréhensible ou autrement inappropriée, ni de logiciels malveillants ou autres programmes indésirables qui pourraient endommager votre ordinateur, votre appareil mobile, vos systèmes, vos programmes ou tout fichier qu'ils contiennent. Automation Anywhere décline toute responsabilité quant à l'utilisation que vous faites du Contenu généré par l'utilisateur ou des Contenus tiers (tels que définis à l'article 9) disponibles sur les Sites. Vos suggestions, idées, commentaires et autres remarques soumis concernant les Sites ou le Contenu généré par l'utilisateur peuvent être utilisés sans restriction ou compensation aucune à votre égard.

4. Propriété.

   Les Sites et le Contenu sont la propriété d'Automation Anywhere et ses concédants de licences, et sont protégés par les lois et traités américains ou internationaux relatifs aux droits d'auteur et aux marques déposées. Sans limiter ce qui précède, les marques commerciales, marques de service et logos affichés sur les Sites sont des marques déposées ou non d'Automation Anywhere et de ses concédants de licences. Vous reconnaissez et acceptez qu'entre vous et Automation Anywhere, nous sommes et resterons seuls propriétaires des Sites et du Contenu, y compris, sans toutefois s'y limiter, de tous les brevets, droits d'auteurs, marques déposées, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs inclus et associés.

5. Création de compte et sécurité.

   L'accès à et l'utilisation de certaines parties des Sites (notamment www.automationanywhereuniversity.com, https://botstore.automationanywhere.com/, notre communauté de clients située à l'adresse https://apeople.automationanywhere.com/ et notre portail partenaires situé à l'adresse https://www.automationanywhere.com/partners peuvent nécessiter de créer un compte et de définir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous pouvez être amené à accepter d'autres conditions distinctes à cet égard. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et complets vous concernant dans le formulaire d'enregistrement ou de connexion applicable, et il vous incombe de maintenir ces informations à jour. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage exclusif ; le partage de vos identifiants avec un autre utilisateur ou l'utilisation des identifiants d'une autre personne sont interdits, et peuvent entraîner un blocage immédiat de votre accès au Site concerné. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées par le biais de votre compte, quel qu'en soit l'auteur. Il vous incombe de préserver la confidentialité des éléments de votre compte, notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous vous engagez à immédiatement informer Automation Anywhere de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre violation de sécurité. Vous reconnaissez que nous ne pourrons pas être tenus responsables de tout perte ou dommage résultant d'une protection insuffisante de votre nom d'utilisateur ou mot de passe de votre part.

6. Politique de confidentialité

   Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations personnelles collectées par Automation Anywhere par le biais des Sites sont soumises à notre Politique de confidentialité.

7. Autres conditions.

   D'autres conditions (notamment des contrats de licences, accords de confidentialité ou autres) peuvent s'appliquer à la manière dont vous accédez, utilisez ou participez aux Sites ou à certaines parties des Sites, à l'achat de biens ou services, aux promotions ou autres fonctionnalités. Nous vous aviserons d'un tel cas et, dans la mesure applicable à la l'utilisation que vous faites des Sites, ces conditions sont incorporées aux présentes par ce renvoi. Dans l'éventualité d'un conflit entre les présentes Conditions et tout autre contrat ou accord de ce genre, cet autre accord régira votre accès à, votre utilisation ou votre participation au Contenu, bien, service, promotion ou fonctionnalité particulier. Les conditions des politiques suivantes régissent également votre accès aux sites et la manière dont vous les utilisez, et sont incorporées aux présentes par ce renvoi.

   • Marques déposées
   • Contrats de licence Bot Store
   • Tout accord de confidentialité conclu concernant votre utilisation du Contenu sur www.automationanywhereuniversity.com.

8. Liens vers les Sites.

   Vous pouvez créer des liens vers la page d'accueil des sites, à condition de le faire de manière juste et légale et sans nuire à ni tirer avantage de notre réputation, mais il vous est interdit d'établir un lien d'une manière pouvant suggérer toute forme d'association, approbation ou recommandation de notre part alors que ce n'est pas le cas. Il vous est interdit de créer un lien à partir d'un site Web qui ne vous appartient pas. Il vous est interdit d'afficher les Sites sous la forme d'une fenêtre (« frame ») sur un autre site Web, et de créer un lien vers une partie des Sites autre que leur page d'accueil. Vous vous engagez à coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout affichage sous la forme d'une fenêtre ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer la permission de création de liens sans préavis.

9. Contenus tiers.

   Les Sites peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus de tiers (y compris du Contenu généré par l'utilisateur des données, des informations, des applications et d'autres produits, services et/ou contenus), ou fournir des liens vers des sites Web ou services tiers (collectivement, les « Contenus tiers »). Vous reconnaissez et acceptez qu'Automation Anywhere n'est responsable d'aucun Contenu tiers, y compris concernant leur exactitude, leur exhaustivité, leur caractère opportun, leur validité, leur légalité, leur décence, leur qualité ou n'importe lequel de leurs aspects. Automation Anywhere rejette toute responsabilité envers vous ou toute autre personne physique ou morale concernant les Contenus tiers. Les Contenus tiers et les liens associés vous sont uniquement fournis à titre de commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos risques et conformément aux conditions générales de ces tiers.

10. Plateformes tierces.

    Automation Anywhere peut vous fournir les Sites par le biais de sites Web, de systèmes d'exploitation, de plateformes ou de portails tiers (collectivement les « Plateformes tierces »). D'autres conditions, hors de notre contrôle, s'appliquent concernant la manière dont vous utilisez les Plateformes tierces. Nous rejetons toute responsabilité concernant la manière dont vous utilisez ces Plateformes tierces.

    10.1 Modification du site. Automation Anywhere se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre (temporairement ou définitivement) les Sites ou toute partie des Sites (y compris tout Contenu) à tout moment. Vous reconnaissez qu'Automation Anywhere ne pourra pas être tenue responsable envers vous ou un tiers concernant une telle modification, suspension ou interruption.

    10.2 Suspension/résiliation de l'accès. Automation Anywhere a le droit de refuser, suspendre ou résilier votre accès aux Sites ou à toute partie ou fonctionnalité des Sites, à tout moment, pour n'importe quel motif y compris la violation des présentes Conditions. Si nous suspendons ou résilions votre accès aux Sites, vous continuerez d'être lié(e) par les Conditions en vigueur à la date de votre suspension ou résiliation.

11. Modifications et suspension.

    11.1 Clause de non-responsabilité SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE D'AUTOMATION ANYWHERE, LES SITES, ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET AUTOMATION ANYWHERE REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION D'UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NI AUTOMATION ANYWHERE NI AUCUNE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE À AUTOMATION ANYWHERE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES OU DU CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE D'AUTOMATION ANYWHERE. NI AUTOMATION ANYWHERE NI AUCUNE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE À AUTOMATION ANYWHERE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SITES OU LE CONTENU SONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SITES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS, NI QUE LES SITES OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

    11.2 Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS AUTOMATION ANYWHERE OU SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCES OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE RÉSULTANT DE, OU LIÉ À, VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES OU LE CONTENU, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE REVENU, DE PROFIT OU D'ACTIVITÉ, ET TOUTE PERTE D'UTILISATION OU PERTE DE DONNÉES, QU'ELLE SOIT DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RÉSULTE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI ELLE ÉTAIT PRÉVISIBLE. SI, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE 12.2, AUTOMATION ANYWHERE EST JUGÉE RESPONSABLE D'UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UN PRÉJUDICE PHYSIQUE EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'AUTOMATION ANYWHERE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS N'EXCÉDERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À AUTOMATION ANYWHERE PENDANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À VOTRE RÉCLAMATION, OU 100 $, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ DES DEUX. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS EN VERTU DE CES CONDITIONS N'ABOUTISSENT PAS. VOUS UTILISEZ LES SITES ET LE CONTENU ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.

    11.3 Exclusions Certains pays ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou certains dommages consécutifs, si bien que certaines des exclusions et/ou limitations de cet article 12 peuvent ne pas vous être applicables.

12. Indemnisation.

    Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Automation Anywhere et ses administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants de licence et prestataires de services de toute responsabilité en cas de plainte, dommage, perte, intérêt, jugement, sentence arbitrale, frais ou dépense (y compris les frais d'avocat dans une limite raisonnable) consécutif à ou résultant de votre utilisation des Sites et/ou de tout Contenu, ou de toute violation des présentes Conditions ou d'une loi applicable. Les obligations ci-dessus survivront à toute interruption de votre utilisation des Sites et/ou résiliation des présentes Conditions.

13. Procédure de réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

    Nous respectons toutes les lois relatives aux droits d'auteur applicables et nous vous prions de faire de même. Nous pouvons, en fonction des circonstances et à notre discrétion, limiter, désactiver et/ou résilier votre accès ou utilisation des Sites ou du Contenu, si nous déterminons que vous violez les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière constituant une violation de vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, fournissez-nous les informations suivantes par écrit :

    • Une description de l'œuvre sous droit d'auteur supposée avoir été copiée ou, si plusieurs œuvres protégées présentes sur un seul site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste de ces œuvres sur le site concerné ;
    • Une description du document en violation et les renseignements qui nous permettront raisonnablement de localiser ce document ;
    • Vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
    • Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du document de la manière signalée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
    • Une déclaration indiquant que les renseignements de cet avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

    Les réclamations peuvent être envoyées à l'adresse legal@automationanywhere.com ou à Automation Anywhere, 633 River Oaks Parkway, San Jose, Californie, États-Unis 95134. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences susmentionnées, votre réclamation risque de ne pas être valable.

14. Divers.

    14.1 Communications électroniques. Les communications entre vous et Automation Anywhere par le biais des Sites se font par des moyens électroniques. À des fins contractuelles, vous consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique, et vous reconnaissez que toutes les conditions, contrats, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons sous forme électronique satisfont toutes les exigences légales relatives à une transmission par écrit de ce genre de communications.

    14.2 Restrictions géographiques. Les Sites sont fournis depuis, et Automation Anywhere est basée dans l'État de Californie, aux États-Unis d'Amérique. Automation Anywhere ne fait aucune déclaration indiquant que les Sites ou le Contenu sont accessibles, ou que leur utilisation est permise, dans d'autres États ou pays. Toute personne choisissant d'accéder aux Sites depuis un autre État ou pays le fait de sa propre initiative, et il lui incombe de se conformer aux lois locales applicables.

    14.3 Droit applicable et compétence. Les présentes Conditions, et tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions, leur objet ou leur constitution (dans tous les cas, y compris les réclamations ou litiges non contractuels) sont régis par et doivent être interprétés selon les lois de l'État de Californie, sans égard aux dispositions ou règles de choix ou de conflit de lois. Tout procès, toute action ou procédure résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions ou aux Sites (y compris le Contenu) sera exclusivement soumis(e) aux tribunaux fédéraux ou aux tribunaux d'État du comté de Santa Clara (Californie). Vous vous engagez à renoncer à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre encontre, et à la tenue de ces actions dans ces tribunaux.

    14.4 Limitation de la période de réclamation. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUT MOTIF D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS AURIEZ EN RÉSULTAT DE, OU EN LIEN AVEC, LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES SITES (Y COMPRIS LE CONTENU) DEVRA ÊTRE INTENTÉ(E) DANS UN DÉLAI MAXIMUM D'UN (1) AN APRÈS L'APPARITION DU MOTIF D'ACTION OU DE LA RÉCLAMATION. À DÉFAUT, CE MOTIF D'ACTION OU CETTE RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT CADUQUE.

    14.5 Renonciation et séparabilité. Notre manquement à exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée par un tribunal compétent comme étant non valable, illégale, ayant fait l'objet d'une renonciation, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la moindre mesure possible, et les dispositions restantes des présentes Conditions continueront d'être pleinement applicables.

    14.6 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent le seul et l'intégralité de l'accord entre vous et Automation Anywhere concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les ententes ou tous les accords passés ou présents, écrits ou oraux, concernant cet objet.

15. Réclamations, inquiétudes et questions.

    Si vous avez des questions concernant les Sites, envoyez-nous un e-mail à l'adresse webmaster@automationanywhere.com. Si vous avez une réclamation ou une préoccupation concernant ces conditions, envoyez-nous un e-mail à l'adresse legal@automationanywhere.com ou écrivez-nous à l'adresse ci-dessous pour entamer une résolution de bonne foi avant toute action ultérieure.

    Automation Anywhere, Inc.
    À l'attention de : Département juridique
    B.P. 640007
    San Jose, CA 95164